Politique de Confidentialité et RGPD - Transparence et traitement des données

I. Cadre légal et conformité au Règlement Général sur la Protection des Données

Définition de la collecte minimale et utilité exclusive

L'association d'intérêt général LES AMIS DU MARAIS DE LA DIVES, soucieuse du strict respect de la vie privée des internautes et des droits fondamentaux de ses utilisateurs, s'engage à administrer ce portail d'information dans la conformité la plus absolue avec la législation française et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679). En vertu du principe de minimisation des données de terrain, l'association s'interdit de collecter toute information qui ne soit pas strictement indispensable au traitement administratif de ses abonnements de diffusion ou à la réception de ses formulaires de contact bénévole.

Cette démarche d'intégrité managériale garantit que l'exploitation de vos informations reste exempte de tout détournement. Notre serveur web est configuré pour n'enregistrer aucune donnée de navigation sensible sans votre consentement exprès et préalable. En plaçant l'humain et la nature au centre de son éthique, notre organisme refuse tout pistage invasif ou utilisation de technologies publicitaires comportementales d'analyse de profil.

Identité du responsable de traitement au sein de l'association

Le responsable légal du traitement des informations nominatives collectées par le biais de ce site internet est le secrétaire général de l'association LES AMIS DU MARAIS DE LA DIVES, domicilié à l'adresse de notre siège social : MAIRIE, PL PAUL QUELLEC, 14670 TROARN. Pour toute demande de clarification quant aux modalités d'administration ou pour signaler une anomalie de traitement, vous pouvez contacter directement notre secrétariat via l'adresse de contact permanente : kitchenmagic53@gmail.com.

Ce référent unique veille au strict respect des règles de sécurité physique et logique encadrant la sauvegarde de vos données. Cette centralisation administrative garantit un temps de réponse optimal et un contrôle rigoureux du respect de vos libertés individuelles conformément à nos objectifs d'utilité publique.

II. Typologie des informations collectées et finalités d'exploitation

Traitement des données de contact et formulaires d'inscription

Lorsque vous soumettez de plein gré une demande d'information ou d'adhésion par le biais de nos formulaires en ligne, l'association recueille exclusivement les données d'identification de base suivantes : votre nom, votre adresse électronique de contact, votre éventuel numéro de téléphone administratif, et le contenu rédigé de votre message. Ces informations sont transmises de manière sécurisée et cryptée à nos services internes de gestion à Troarn pour apporter une réponse adaptée à vos sollicitations institutionnelles ou chantiers d'éco-citoyenneté.

Le traitement de ces données est juridiquement fondé sur l'exécution de nos objectifs statutaires non lucratifs et la réponse transparente aux demandes d'intérêt général de la communauté. Ces données ne sont conservées que durant le laps de temps strictement requis pour accomplir ces finalités administratives spécifiques, écartant tout stockage injustifié.

Fichiers journaux du serveur web et données de navigation anonymes

Afin de garantir la stabilité technique, la sécurité de l'infrastructure et la détection d'éventuelles attaques malveillantes sur notre serveur hébergé, notre système informatique enregistre automatiquement des données techniques anonymes dans ses fichiers journaux (logs). Ces informations comprennent la version de votre navigateur web, le système d'exploitation de votre machine de navigation, votre adresse de protocole Internet (IP) tronquée pour préserver votre anonymat géographique, la date et l'heure précise d'accès à nos pages documentaires.

Ces statistiques de connexion, totalement anonymisées avant analyse, servent uniquement à réaliser des audits de trafic internes pour adapter l'ergonomie de notre site et garantir sa parfaite fluidité sur l'ensemble des écrans d'affichage de nos bénéficiaires territoriaux. Aucune tentative d'association de ces fichiers journaux avec votre identité physique n'est entreprise par nos techniciens.

III. Droits individuels des utilisateurs et modalités de recours

Modalités pratiques d'accès, de rectification et d'effacement

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez à tout moment d'un droit complet d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de l'ensemble des données personnelles vous concernant enregistrées par notre association. Vous pouvez également solliciter la limitation de leur traitement ou vous opposer formellement à toute utilisation future pour l'envoi de nos lettres d'information. Pour exercer ces droits fondamentaux, il vous suffit de formuler une demande écrite par courrier postal ou électronique auprès de notre siège à Troarn, accompagnée de tout élément permettant de justifier de votre identité.

L'association s'engage à traiter vos requêtes d'accès ou d'effacement dans un délai légal de trente jours maximum à compter de la réception de votre demande. Ce processus administratif transparent et gratuit garantit la pleine maîtrise de vos données personnelles et témoigne de notre respect constant de l'intégrité de la communauté éco-citoyenne.

Conservation limitée des données et mesures techniques de sécurité

L'association LES AMIS DU MARAIS DE LA DIVES applique des mesures techniques et organisationnelles de sécurité physique et informatique renforcées pour interdire l'accès non autorisé, la divulgation, la modification accidentelle ou la perte de vos informations stockées. Notre serveur utilise le protocole de cryptage standard HTTPS sur l'intégralité de son arborescence pour sécuriser la transmission des formulaires. Les registres numériques sont conservés sur des disques sécurisés et leur accès est restreint aux seuls membres du personnel d'utilité publique habilités à traiter vos demandes.

La durée maximale d'archivage des données de contact formulées via notre portail est fixée à vingt-quatre mois à compter du dernier contact établi par l'utilisateur. Passé ce délai de rigueur, l'intégralité des enregistrements électroniques est définitivement purgée de nos serveurs techniques, s'assurant ainsi qu'aucune trace inutile ne subsiste au sein de notre outil informatique de gestion.

IV. Relations avec les tiers et absence de transferts marchands

Rejet absolu de toute cession commerciale ou publicitaire

L'association réitère son refus le plus absolu de toute marchandisation, vente, location ou échange à but spéculatif de vos adresses de contact ou données de profil avec des tiers, qu'il s'agisse de sociétés publicitaires privées ou de structures partenaires. Nos fichiers d'abonnés sont exploités en circuit fermé et exclusif pour les seuls besoins d'information de notre association d'intérêt général à Troarn.

Cette neutralité de traitement est au cœur de notre modèle de confiance. Elle écarte de fait l'envoi de courriels indésirables ou de sollicitations marchandes sans rapport avec nos missions statutaires de protection de la biodiversité et de préservation de l'équilibre environnemental des marais de la Dives.

Coopération exclusive avec les services de l'État et auditeurs publics

Les seules divulgations de données éventuellement effectuées par l'association ne concernent que les cas exceptionnels de réquisition légale émanant des autorités de police ou des services de l'État dans le cadre de procédures judiciaires de conformité. De même, lors des audits périodiques diligentés pour valider notre utilité publique, nos livres de gestion comptables et registres de membres peuvent être soumis de manière strictement confidentielle à des contrôleurs assermentés de l'État français, garantissant le respect scrupuleux de nos obligations légales d'exercice en 2026.

Cette transparence administrative complète notre schéma de gouvernance démocratique et protège l'association contre tout soupçon de gestion opaque, tout en pérennisant notre statut d'acteur de confiance incontournable auprès de l'ensemble de la collectivité normande.