Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - Cadre documentaire de l'écosystème

I. Objet des conditions d'utilisation et acceptation universelle

Définition du cadre réglementaire du portail d'information

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont pour objet exclusif de définir le cadre réglementaire, technique et éthique régissant la consultation et l'exploitation des ressources documentaires diffusées par le biais du portail institutionnel de l'association LES AMIS DU MARAIS DE LA DIVES. En tant qu'organisme d'intérêt général à but non lucratif, notre association met à disposition ce site à titre entièrement gratuit pour informer la collectivité sur ses travaux d'observation scientifique, de conservation de la biodiversité et de médiation territoriale éco-responsable dans la vallée de la Dives.

Toute navigation sur nos pages, soumission de formulaire de contact, ou consultation de nos rapports naturalistes et comptes-rendus comptables est subordonnée au respect rigoureux de ces clauses statutaires. Si vous désapprouvez l'un quelconque de nos principes de neutralité environnementale ou d'administration désintéressée, l'association vous invite formellement à cesser l'usage de ce portail documentaire, afin d'éviter toute distorsion dans l'appréciation de nos chantiers d'utilité publique.

Acceptation tacite et opposabilité des clauses contractuelles

L'accès de l'utilisateur à l'arborescence de notre site internet emporte de plein droit l'acceptation tacite, sans réserve ni limitation, de l'intégralité des clauses d'usage définies dans ce document légal d'audit. Ces conditions sont réputées opposables à tout internaute dès sa connexion, constituant le contrat liant l'utilisateur de passage et notre structure administrative basée à Troarn (Calvados, France).

L'association LES AMIS DU MARAIS DE LA DIVES se réserve la faculté de modifier unilatéralement, à tout moment et sans avis préalable, la structure rédactionnelle des présentes CGU afin de l'adapter aux évolutions législatives nationales pour l'exercice 2026. Les utilisateurs sont par conséquent encouragés à visiter de manière régulière ce cadre d'éthique de navigation pour s'assurer de leur parfaite conformité avec notre politique de transparence opérationnelle.

II. Propriété intellectuelle et conditions d'exploitation documentaire

Régime de protection des données d'analyse et droits d'auteur

La totalité des contenus textuels, photographiques (incluant l'architecture des visuels issus du système d'identificationPicsum), graphiques, cartographiques, des structures de données naturalistes et des bilans physiques publiés sur ce site web est la propriété intellectuelle exclusive de l'association LES AMIS DU MARAIS DE LA DIVES, ou fait l'objet de concessions de droits d'usage dûment consenties par des tiers scientifiques. À ce titre, tout élément original de notre portail d'utilité publique est protégé par le Code de la propriété intellectuelle français et les traités internationaux relatifs au droit d'auteur.

Toute reproduction totale ou partielle, représentation publique, distribution commerciale, modification artificielle ou exploitation mercantile de ces documents à but spéculatif est strictement prohibée sans l'autorisation expresse écrite de notre secrétariat. Tout manquement à cette règle de bon sens et d'éthique constitue une contrefaçon délictuelle passible de poursuites civiles et pénales, à l'exception des dérogations à visée scientifique et pédagogique présentées ci-après.

Autorisations de citation scientifique et limites de reproduction

Dans le cadre de nos objectifs d'éducation participative et de transmission transparente des connaissances environnementales de la vallée de la Dives, l'association accorde à titre précaire une autorisation gratuite de citation et d'exploitation de ses données d'inventaires naturalistes pour des besoins strictement privés, scolaires ou de recherche scientifique désintéressée. Cette tolérance de reproduction est expressément subordonnée à la mention claire et lisible de la source de référence sous la forme suivante : "Données de terrain compilées par l'association LES AMIS DU MARAIS DE LA DIVES - Exercice 2026".

Cette autorisation d'utilisation exclut de manière absolue toute intégration de nos données ou textes dans des applications marchandes privées, des outils d'analyse à but lucratif, des campagnes de communication publicitaires ou toute publication émanant de promoteurs immobiliers ou d'entreprises ne respectant pas les critères rigoureux d'équilibre environnemental.

III. Limites de responsabilité technique et éditoriale de l'association

Exactitude scientifique des observations de terrain et données

Malgré l'extrême rigueur méthodologique appliquée par nos scientifiques indépendants lors du recueil et de l'archivage de nos données naturalistes et mesures piézométriques, l'association LES AMIS DU MARAIS DE LA DIVES ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs matérielles de saisie, d'omissions involontaires, ou d'évolutions rapides du biotope rendant caduque une observation de terrain passée. Les données environnementales sont fournies à titre indicatif et reflètent l'état d'un écosystème dynamique soumis aux fluctuations climatiques de 2026.

L'utilisateur exploite ces informations informatives à ses propres risques. Les analyses publiées sur notre portail d'intérêt général ne dispensent aucunement les maîtres d'œuvre d'aménagements publics ou privés de réaliser des études d'incidence approfondies et opposables conformément aux exigences réglementaires du Code de l'environnement français.

Disponibilité technique des serveurs et interruption de service

L'association s'efforce de garantir un accès continu à son portail d'information vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, au bénéfice de l'ensemble de la collectivité territoriale normande. Toutefois, des opérations d'entretien technique des serveurs informatiques, de mise à jour de notre système de cryptage HTTPS, de pannes réseau de tiers ou d'interruptions d'urgence dues à des attaques logiques peuvent temporairement perturber ou interdire l'accès à nos pages documentaires de manière temporaire.

Notre organisation, n'exerçant aucun commerce électronique et ne proposant aucun service payant, décline formellement toute responsabilité pour tout préjudice direct ou indirect résultant d'une impossibilité de connexion, d'un ralentissement de transfert, ou de la propagation accidentelle de virus informatiques par le biais d'un piratage externe de notre espace d'hébergement.

IV. Liens hypertextes externes et cadre de règlement des litiges

Régime de responsabilité des connexions vers les administrations tierces

Le portail de notre association contient des liens hypertextes dirigés vers des ressources documentaires externes gérées par des administrations d'État ou des structures partenaires de confiance (par exemple Service-Public.fr, Journal Officiel ou le Répertoire National des Associations). Ces ancrages numériques visent uniquement à démontrer notre conformité statutaire et à réorienter nos bénéficiaires vers des sources informatives officielles.

N'exerçant aucun contrôle opérationnel sur ces sites tiers, notre Conseil d'Administration décline toute responsabilité quant à l'exactitude éditoriale de leurs pages, à l'évolution de leurs politiques de confidentialité RGPD ou à l'apparition d'annonces marchandes sur leurs arborescences de consultation.

Droit applicable et attribution exclusive de compétence judiciaire

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à l'application exclusive de la législation française. Tout litige relatif à l'interprétation de leurs clauses ou à l'utilisation illégale de nos données d'analyse environnementale sera soumis à une recherche de conciliation amiable dans un esprit de dialogue citoyen avec notre bureau exécutif à Troarn.

À défaut de résolution amiable dans un délai de soixante jours, l'attribution exclusive de compétence juridictionnelle est expressément accordée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Caen (Normandie, France) pour statuer sur les différends opposant l'association et tout tiers utilisateur, garantissant un traitement légal et rigoureux pour l'année 2026.